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Politique de Confidentialité

1.- Acceptation des conditions d’utilisation

La visite ou l’accès à ce site internet exige l’acceptation de ses conditions d’utilisation en vigueur à tout moment à cette adresse. En cas de désaccord avec les termes et conditions décrits ci-dessous, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser ce site internet et tous les services qui lui sont associés.

 

2.- En ce qui concerne le site internet

En conformité avec les obligations de déclaration prévues à l’article 10 de la Loi Organique 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique. Ci-dessous www.famatel.com déclare être un site internet géré par FAMATEL avec pour Code d’Identification Fiscale CIF XXXXXXXXXX (plus loin, FAMATEL.COM) domicilié à CTRA C-155 DE GRANOLLERS A SABADELL. KM 14,50 P.I. PLA ELS BALTZACS. 08185 LLIçA DE VALL. BARCELONE ayant pour adresse email CONTACTO@FAMATEL.COM.

 

3.- Responsabilités

Toute personne accédant à ce site internet assume son rôle d’UTILISATEUR, et s’engage à l’application et au strict respect des dispositions ci- stipulées, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable par la législation en vigueur

FAMATEL.COM décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site internet et à l’indisponibilité (panne de système) du site qui sera l’objet d’arrêts périodiques pour maintenance technique. De la même manière, le visiteur accepte explicitement de refuser toute responsabilité de la part du prestataire du service, résultant de l’accès ou de l’utilisation de FAMATEL.COM. De plus, FAMATEL.COM se réserve le droit de modifier toute information qui pourrait apparaitre sur le site, sans obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de telles obligations, estimant suffisante la publication sur le site internet ci-présent.

FAMATEL.COM peut offrir à travers ce site, des services ou des produits qui peuvent être soumis à des conditions particulières, qui selon les cas, remplacent, complètent /et/ou modifient les conditions présentes, ces conditions supplémentaires seront inclues dans le présent document.

Votre utilisation de ce site est entièrement à votre discrétion et à vos risques, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.

 

4.- Licence d’utilisation

Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logotypes, texte et/ou graphiques non inhérents au prestataire pouvant figurer sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, eux-mêmes responsables de tout différend qui pourrait survenir à l’égard de ceux-ci. Dans tous les cas, le prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable.

Vous pourrez effectuer toute sorte d’observations concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle, ainsi que sur tout le contenu du site internet, via le formulaire de contact se trouvant sur le site ou par courriel indiqué dans les conditions légales ci-présentes.

 

5.- Protection des données

En conformité aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 de décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons qu’en remplissant ce formulaire, vous autorisez expressément à ce que vos données personnelles soient introduites et traitées dans un fichier de FAMATEL.COM dans le but de traiter votre demande.

Ce fichier sera géré par FAMATEL avec pour numéro d’Identité /Code d’Identification Fiscale D.N.I./C.I.F. numéro XXXXXXXXXX, et sera à juste titre géré et protégé conformément à la législation en vigueur.

Ainsi, sauf indication contraire expresse, vos données personnelles pourront être utilisées pour vous informer des nouvelles et nouveautés relatives à nos services.

Nous garantissons qu’en aucun cas ces données seront partagées ou cédées à des tiers et nous vous informons de la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition à FAMATEL.COM, en envoyant votre demande à l’adresse CTRA C-155 DE GRANOLLERS A SABADELL. KM 14,50 P.I. PLA ELS BALTZACS. 08185 LLIçA DE VALL. BARCELONE ou via notre adresse email CONTACTO@FAMATEL.COM.

 

6.- Politique Anti courrier indésirable

FAMATEL.COM déclare être totalement à l’encontre des communications commerciales non sollicitées et de toute conduite ou manifestation connues telles que courriers indésirables et s’engage ainsi à lutter contre ce type de pratiques abusives.

L’utilisateur peut nous contacter via le formulaire de contact ou à défaut par courriel à l’adresse email fournie dans ces conditions légales ci-présentes pour nous communiquer et/ou signaler toute irrégularité en matière de courrier indésirable.

 

7.- Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les différends ou questions relatives à ce site ou aux activités qu’il développe, les parties sont expressément soumises à l’application de la législation espagnole.